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Conditions Générales de Ventes
 
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet : www.muji.fr
www.muji.fr (page principale)
www.muji.eu (page secondaire pour passer des commandes, cliquer sur le petit drapeau Français, en haut à droite)
MUJI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas où un produit de votre commande est indisponible, nous vous proposons trois possibilités :
- Soit nous vous expédions les produits disponibles tout de suite et l'article manquant vous sera expédié dès réception.
- Soit nous vous livrons les produits disponibles et annulons l'article indisponible en vous le remboursant.
- Soit nous procédons à l'annulation de la totalité de la commande ainsi que son remboursement intégral.
Le remboursement de l'article ou de votre commande en fonction de votre choix sera effectué dans les 30 jours par notre service de comptabilité.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Dans le cas où tous les produits commandés sont disponibles, votre commande sera livrée dans un délai de 7 jours.
Article 3 : Validation des commandes
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes.
Une confirmation de commande en Français est automatiquement générée par le Webmaster Europe.
ATTENTION : Si la confirmation de commande est reçue en anglais, merci de contacter immédiatement, par e-mail, le service de MUJIONLINE à mujionline@muji.fr
Toute communication avec le service de MUJIONLINE à mujionline@muji.fr est effectué par le service de MUJIONLINE en France.
Le client recevra sa facture insérée dans le colis. La facture pourra être accompagnée d'un courrier expliquant : que suite à des différences recurrentes de disponibilité de marchandises entre le moment où le client passe sa commande et la prise en charge de celle-ci. MUJIONLINE a donc décidé d'adresser les articles manquants (surlignés en Orange ou Jaune ou Vert sur la facture jointe), dans un délai de 15 jours maximum. Ce deuxième envoi sera à la charge de MUJIONLINE.
Si le client ne souhaite pas attendre le deuxième envoi, il est en droit de demander le remboursement immédiat des articles manquants (surlignés en Orange ou Jaune ou Vert) sur la facture jointe.
Article 4 : Prix
MUJI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par la mention "SOLDES". Les dates des soldes sont fixées par décret.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
 
Modalités de Paiement
Par carte bancaire uniquement sur le serveur bancaire sécurisé de la Société Générale. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site : www.muji.fr . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MUJI n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et MUJI ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MUJI jusqu'au complet encaissement de la commande par MUJI. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
MUJI se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Conditions de livraison
 
Délais de livraison
MUJIONLINE limite son offre à la France Métropolitaine, Monaco et la corse en excluant les DOM-TOM. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition, pour des colis de 30 kilos maximum: livraison en Colissimo avec LA POSTE, le montant des frais de port est calculé et inscrit directement sur le bon de commande.
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'initiative exclusive de MUJIONLINE à l'adresse figurant sur le bon de commande :
Délai maximal de livraison: 7 jours. (Suivant la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s))
Pour les livraisons de mobilier et de gros volume : délai maximal de 30 jours. (Suivant la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s))
Contrôle à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature et de la date, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies apportées sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles.
Vous aurez jusqu’à 10 jours ouvrables pour signaler par courrier recommandé les anomalies si le transporteur ne vous a pas laissé le temps de vérifier la marchandise livrée.
Vous devrez transmettre une copie de ce courrier au Siège Social de MUJI :

MUJI – Service Client MUJIONLINE
21 Rue d’Artois
75008 PARIS

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de MUJIONLINE dans le mois suivant la livraison à domicile. Toute réclamation, formulée hors de ce délai, ne pourra être acceptée.
Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est ab&icedil;mé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
MUJI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MUJI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MUJI sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande à la date ou à l'expiration du délai prévus (Article L 216-1 du Code de la Consommation), ou à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit (papier ou e-mail), MUJI donne alors un délai supplémentaire raisonnable pour livrer le client (Article L 216-1 du Code de la Consommation).MUJIONLINE est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées pour la livraison dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier recommandé. (Article L 216-3 et L 241-4)
Article 8 : Traitement des colis non distribués
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes :
Retours : Motif "NPAI"
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, vous serez remboursé, dans les 30 jours.
Retours : Motif "Refusé"
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison : après réception de votre colis par nos services, vous serez remboursé, dans les 30 jours. (Voir conditions et procédure de retours) Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’‘ouverture et/ou de chocs (colis abimé, déchiré, ouvert) vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, vous serez remboursé, dans les 30 jours.
Retours : Motif "Non réclamé"
Ce sont les colis qui n’‘ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Après réception de votre colis par nos services, vous serez remboursé, dans les 30 jours.
Article 9 : Procédure et Conditions générales des différents retours
 
Retours : Demandes de retours et Retours refusés
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’‘être retourné doit faire l’‘objet d’‘une demande de retour auprès de nos services par e-mail. La demande de retour doit être faite auprès de MUJIONLINE à cette adresse e-mail : mujionline@muji.fr Dès confirmation par MUJIONLINE, nous vous conseillons d’‘effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’‘est pas sous la responsabilité de MUJIONLINE. Seul l’‘expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services controleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’‘est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc en fonction du nouveau motif.
Retours : Erreur de référence par le client
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n’est pas le produit que vous avez commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent, afin que MUJIONLINE organise l’échange. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Après réception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit similaire validé par vos soins. Dans le cas contraire (erreur de référence par MUJIONLINE), vous serez remboursé, dans les 30 jours.
Retours : Les frais de retour
Le montant du remboursement des frais de retour sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimos suivi. Vous serez remboursé, dans les 30 jours.
Retours : Le droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, vous disposez donc de 14 jours en en envoyant par e-mail ou par courrier, le formulaire de rétractation ci-dessous : Pour nous signaler (par courrier simple ou par e-mail) que vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de MUJIONLINE - 32 Avenue Du Général Leclerc 75014 Paris – 01.85.08.96.30 - mujionline@muji.fr :
Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Ensuite vous avez 14 jours pour nous retourner l’article ne vous convenant pas. Le produit retourné est propre à sa re-commercialisation. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé et idéalement dans son emballage d’origine. (Sans obligation pour l’emballage d’origine). Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc. ...).Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Dès réception de votre colis par nos services, vous serez remboursé dans les 14 jours. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Retours : Produit en panne à réception et au premier déballage
A compter de la réception de votre colis, vous disposez d’une garantie de 2 ans (Article 217-7 du Code de la Consommation) pour les produits électroniques et électriques. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Vous devrez nous fournir votre facture d’achat, votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Sont Exclus :
1. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé.
2. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.
3. Il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
4. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail.
5. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé. Dans le cas contraire, vous serez remboursé, dans les 30 jours.
6. Les piles ne font pas parties de la garantie du produit.
Article 10 : Service Après-Vente
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Pour les produits du rayon électronique et électrique, la garantie est de 2 ans (Article 217-7 du Code de la Consommation), les frais de retours seront à votre charge.
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec MUJIONLINE.
Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit et les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

ATTENTION :
Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés. Une fois votre produit testé et changé, celui-ci vous sera réexpédié.
Si votre produit sous garantie est défectueux, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué sous 30 jours.
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 à 1644 du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à MUJIONLINE dans les meilleurs délais. A réception du document, un accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par MUJIONLINE. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Article 11 : Dispositions de la loi " Informatiques et libertés "
À tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous serait susceptible de recevoir des Newsletters. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien "Mon compte". Vous êtes par ailleurs susceptible de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ "téléphone" lors de votre inscription.
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Adresse : MUJI – Service Client MUJIONLINE - 21 Rue d’Artois - 75008 PARIS
E-Mail : mujionline@muji.fr
 
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