Conditions générales - Boutique en ligne

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à la relation commerciale entre nous et vous, dans la version en vigueur au moment de la commande.

§ 2 Commande, conclusion du contrat

1. Votre fournisseur et partenaire contractuel est :
• Ryohin Keikaku Europe Ltd.
  Bedford House 21a John Street
  Londres
  WC1N 2BF
  Numéro de TVA : 469 3252 66
• Administrateurs délégués : Uriel Karsenti, Masato Arai
• Représentants : Uriel Karsenti, Masato Arai
• Numéro d'entreprise : 02906861
• E-mail : kundenservice@de.muji.eu


2. Vous pouvez sélectionner des produits en quantités habituelles dans notre gamme en ligne. La présentation des produits sur la page d'accueil par nos soins est non contractuelle et ne constitue pas une offre de conclusion de contrat. Vous pouvez rassembler les produits que vous avez sélectionnés dans un « panier d'achat » en utilisant le bouton correspondant. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Paiement sécurisé », vous accédez à la zone de sécurité où vous pouvez saisir vos données personnelles. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous soumettez une demande ferme d'achat des articles contenus dans le panier. Avant d'envoyer la commande, vous pouvez consulter et modifier les données à tout moment.


3. Dès réception de votre commande en ligne, nous la traiterons dans les plus brefs délais. Nous vous enverrons un accusé de réception automatique par e-mail, reprenant le détail de votre commande. Cet accusé de réception automatique confirme uniquement la bonne réception de votre commande et ne constitue pas une acceptation de votre demande. L'acceptation de votre commande intervient au moment de l'expédition des marchandises, ce qui formalise le contrat. Nous tenons à souligner que lors de la commande de plusieurs articles simultanément, nous pouvons généralement refuser l'intégralité de la commande si l'un des articles commandés n'est pas en stock.

§ 3 Informations, Conseils, Détails des produits ; Demandes des clients

1. Nos produits n'étant pas fabriqués en série, de légères variations par rapport aux illustrations et informations du catalogue peuvent survenir. Nous vous recommandons de demander des détails sur les produits dans l'un de nos magasins avant de commander. Les informations et conseils concernant nos produits sont fournis exclusivement sur la base de notre expérience antérieure. Les données fournies ici doivent être considérées comme des données moyennes. Toutes les informations sur nos produits, en particulier les illustrations, les dimensions et autres informations contenues dans nos catalogues de produits, sont des données approximatives. Pour éviter les écarts, nous vous recommandons de mesurer les articles avant de commander dans nos magasins.


2. Vous pouvez nous adresser vos demandes de renseignements de toute nature en utilisant les coordonnées mentionnées au § 2 ou via la section « Contact » de notre page d'accueil. Les demandes des clients reçoivent une réponse immédiate, au plus tard dans les trois jours ouvrables (par exemple, par e-mail).

§ 4 Prix

Tous les prix sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils incluent tous les éléments du prix, y compris la taxe de vente légale applicable. En outre, des frais d'expédition s'appliquent conformément au § 6.

§ 5 Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les consommateurs lors de l'achat de biens

Si le client est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (consommateur), il dispose d'un droit de rétractation.

Les instructions d'annulation sont énoncées ci-après.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par courrier postal ou par e-mail à l'adresse suivante :

• Ryohin Keikaku Europe Ltd., Bedford House 21a John Street, Londres WC1N 2BF,
• E-mail : kundenservice@de.muji.eu

de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint (à la fin de ce règlement, à la section 5), mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets du retrait

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si quelque chose d'autre a été explicitement convenu avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.

Vous devrez prendre en charge les coûts directs de renvoi des biens. Pour les biens volumineux, c'est-à-dire les biens qui ne peuvent pas être envoyés par colis, les coûts peuvent varier selon le pays et sont estimés à un maximum d'environ 200 €.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Il ne s'applique pas non plus aux biens qui, de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison, ni aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.

Si vous avez des questions concernant votre droit de rétractation, veuillez nous contacter.

Formulaire de rétractation type

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer en utilisant le formulaire figurant à l'Annexe 1 ou le lien suivant :

Formulaire de rétractation type

§ 6 Frais de livraison

Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour les frais de livraison. Vos frais de livraison sont automatiquement calculés dans le panier. Le montant sera affiché à nouveau avant que vous n'envoyiez votre commande. Si, pour des raisons techniques, nous livrons votre commande en plusieurs parties, nous ne calculerons bien entendu les frais de livraison qu'une seule fois.

 

Petits Colis

Grand mobilier

Poids (kg)		BE, CZ, LU, NL, DK
De	Vers
0	0.49	€12
0.5	0.99	€15
1	1.99	€20
2	2.99	€25
3	4.99	€50
5	6.99	€60
7	9.99	€70
10	14.99	€90
15	19.99	€110
20	29.99	€150
30	49.99	€180
50+		€200

§ 7 Procédure de remboursement

Retours : Demandes de retour

Les retours peuvent être traités via le portail Big Blue Returns. Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de suivre les instructions :
https://returns.bigblue.co/muji

Articles défectueux/incorrects :

Si votre commande arrive défectueuse, endommagée ou si vous recevez le mauvais article, veuillez contacter notre service client à l'adresse : kundenservice@de.muji.eu.

Le montant sera remboursé sur le compte de la carte de crédit utilisée ou de la carte de crédit enregistrée auprès de PayPal.

Règles de remboursement

 

Barème des prix	Règle
Remboursement sur le mode de paiement	100 % du prix de vente

§ 8 Livraison

(1) Nous livrons dans les pays suivants :

Portugal, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Grèce, Lettonie, Lituanie, Estonie, Hongrie, Croatie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Danemark, Suède, République tchèque, Norvège, Finlande et Pologne.

Les délais de livraison estimés que nous indiquons sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande, à condition que le prix d'achat ait été payé à l'avance (sauf pour les achats à crédit).

(2) Nous mettons tout en œuvre pour que tous les produits présentés dans le catalogue soient également disponibles. Cependant, en raison d'une forte demande, certains produits peuvent être en rupture de stock dans certains cas. Certains produits sont saisonniers et ne sont donc disponibles que pour une courte période. Si un produit que vous avez sélectionné n'est pas disponible au moment de la commande, ou n'est pas disponible dans le délai de livraison de 14 jours, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Nous vous rembourserons immédiatement toute contrepartie fournie.

(3) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais si et dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.

§ 9 Mode de paiement ; Propriété

Modes de paiement

• PayPal
• VISA
• MasterCard
• American Express
• JCB
• Code de bon d'achat (selon les conditions d'utilisation du bon d'achat concerné)

Une fois la commande finalisée, le mode de paiement ne peut plus être modifié. Les factures sont dues et payables immédiatement.

Si vous exercez votre droit de rétractation (paragraphe 5), le remboursement sera effectué conformément aux spécifications énoncées au paragraphe 5.

§ 10 Garantie

Nous garantissons la fiabilité de nos produits. Malgré des contrôles approfondis, il n'est toutefois pas totalement exclu que des défauts puissent survenir sur nos produits. Dans ce cas, vous bénéficiez des droits de garantie légaux.

Toute demande de dommages et intérêts sera soumise à la limitation de responsabilité énoncée au § 11.

§ 11 Limitation de responsabilité

(1) Sous réserve des dispositions de la Section 11.2, notre responsabilité légale en matière de dommages sera limitée comme suit :

• notre responsabilité n'est engagée qu'à concurrence du montant des dommages et intérêts typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat, en cas de dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle essentielle (c'est-à-dire une obligation contractuelle dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat, dont la violation met en péril l'objectif du contrat et sur l'exécution de laquelle vous comptez habituellement) ;
• notre responsabilité ne sera pas engagée pour les dommages causés par une violation légèrement négligente d'une obligation contractuelle non essentielle.

(2) La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas à toute responsabilité légale obligatoire (notamment la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits), à la responsabilité pour l'acceptation d'une garantie spécifique, à la responsabilité pour les dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, ou à tout type de préjudice corporel causé intentionnellement ou par négligence.

(3) Dans la mesure où notre responsabilité est limitée ou exclue, il en va de même pour toute responsabilité personnelle de nos représentants légaux, employés et agents d'exécution.

§ 12 Divers, Informations, Protection des données

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) En tant que consommateur résidant habituellement dans un État membre de l'UE, vous pouvez choisir d'engager des poursuites judiciaires concernant ces Conditions Générales dans l'État membre de l'UE où vous êtes domicilié ou dans un autre État membre de l'UE. Cependant, si nous engageons des poursuites judiciaires, nous ne pourrons le faire que dans l'État membre de l'UE où vous êtes domicilié. En tant que consommateur résidant habituellement dans l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays où vous êtes résident. Rien dans les présentes Conditions Générales n'affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.(3) Vous recevrez les dispositions contractuelles, ainsi que les informations sur les biens commandés et/ou les services réservés, y compris les présentes CGV et les informations sur le droit de rétractation, par e-mail dès l'acceptation de l'offre contractuelle ou avec la notification de celle-ci. (4) Nous stockons vos données personnelles et liées à votre commande uniquement pour le traitement de celle-ci, ou si nous avons une base légale pour le faire (par exemple, votre consentement), dans le cadre de la création de votre compte client personnel et de votre inscription à la newsletter MUJI. Bien entendu, nous nous engageons à protéger de manière exhaustive vos données personnelles conformément aux dispositions des lois applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données, la Loi fédérale allemande sur la protection des données et la Loi sur la protection des données et la vie privée dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG). De plus, nous vous assurons que nous ne transmettrons pas vos données d'adresse à des tiers. Vos données nous seront transmises via des systèmes de sécurité numériques. Nos sites web sont protégés par des mesures techniques contre les dommages, la destruction ou l'accès non autorisé.

(5) Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur vos droits en tant que personne concernée dans notre politique de confidentialité.

§14 Résolution alternative des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de résolution des litiges conformément à la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).

Annexe 1 : Formulaire de rétractation type